Offre d’achat d’un bien immobilier en Belgique ?

Dans cette vidéo, nous allons voir ensemble comment rédiger une offre d’achat et quelle en est sa valeur juridique.  

Pour commencer, je vais te détailler le processus d’une vente en général.

Premièrement, tu as l’offre d’achat.

Deuxièmement, le compromis de vente signé chez le notaire qui te garantit la sécurité juridique de l’acte.

Troisièmement, l’acte authentique qui finalise la transaction et transfère le bien du vendeur vers l’acquéreur.

Passons en revue l’offre d’achat. Un conseil que je peux te donner est de négocier tous les points avec le vendeur. Mettez vous d’accord pour éviter de devoir soumettre par la suite une offre et puis de devoir attendre la réponse du vendeur, c’est une perte de temps. Tu risques également qu’une personne vienne après toi et qu’elle acquiert le bien avant toi. Si tu es face au vendeur, que tu discutes avec lui, il sera plus simple d’argumenter et de négocier. Ensemble, vous trouverez un juste milieu que vous allez transcrire sur l’offre d’achat que vous pourrez signer directement et ainsi gagner du temps !

De façon générale, le vendeur devra te remettre plusieurs attestations mais demande lui aussi si c’est une copropriété car il devra te remettre des documents en plus.

L’offre d’achat doit dans tous les cas contenir au minimum les informations suivantes :

  Ton nom, prénom, adresse, numéro de téléphone

  Si tu comptes créer une société ou si tu as une société en formation, n’hésite pas à indiquer que        tu comptes acheter pour la société. Tu peux inscrire le nom et la nature juridique de cette société.

  • Pour ce qui est de la garantie bancaire, il n’y a aucune obligation légale. Tu peux très bien donner 0€ comme 10%, c’est un point à négocier avec le vendeur.
  • Le prix offert en chiffre et en lettre
  • La commission s’il y en a une
  • La durée de validité de l’offre. S’il n’y en a pas, l’offre est considérée comme illimitée, le vendeur peut très bien venir 6 mois après et accepter ton offre.
  • Les conditions de suspensives *
  • La date et la signature.

*Pour les conditions de suspensives, il faudra au minimum mettre la condition suspensive d’octroi de crédit. Ca te permettra de pouvoir sortir de la vente si tu n’obtiens pas de crédit. Tu inscris le taux, le nombre d’années et le montant que tu vas demander à ta banque. Le montant peut être plus élevé que le montant du bien. Si lorsque tu soumets ton dossier aux banques, tu te retrouves face à des refus, tu pourras demander une attestation à la banque, la remettre au notaire et ainsi sortir de la vente sans payer d’indemnités.
Dans les conditions suspensives, tu peux très bien mettre la condition d’accès au bien. Pourquoi ? Pour pouvoir faire venir les corps de métier, les entrepreneurs, faire les devis, les regarder de plus près, te mettre d’accord avec les entrepreneurs et les différents corps de métiers. Tu sais que tout cela te prendra du temps et avoir cette condition de suspensive te permettra de le faire au plus vite.

Si tu comptes changer l’usage ou la destination du bien, n’hésite pas à le mettre aussi dans les conditions de suspensives (si tu as reçu préalablement les différentes autorisations que ça soit de l’urbanisme ou de la copropriété).

De manière générale, mets dans l’offre d’achat tout ce que tu as négocié verbalement. Tout doit être retranscrit par écrit. Si un aspect légal t’inquiètes, contacte ton notaire ! C’est la personne la plus apte à pouvoir te conseiller.

Pour finir, j’aimerai mettre l’accent sur un point très important. C’est au moment de l’achat que tu fais ta plus value c’est à dire que c’est au moment de l’achat que tu vas gagner de l’argent mais attention car c’est aussi au moment de l’achat que tu peux perdre de l’argent.

décembre 3, 2017

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