Compromis de vente ? Belgique – France « le duel »

Je discutais il y a peu avec un ami, investisseur immobilier français, qui m’a demandé quelles étaient les grandes différences entre le compromis de vente en Belgique et en France. La réponse à cette question t’intéresse peut être, c’est pourquoi je me lance dans cette vidéo.

 Pour ce match aller, nous allons jouer sur le terrain du compromis de vente.

Commençons avec un peu d’histoire. La Belgique est un état fédéral. Il fut un temps certaines personnes ont voulu une autonomie économique et donc la Belgique a été divisé en trois régions ; la région wallonne, la région flamande et la région de Bruxelles-capitale. Pourquoi je te dis tout ça ? Parce que certaines compétences comme par exemple les frais de notaire, sont régionales. Il existe aussi des compétences qui sont fédérales ou encore mixte, c’est à dire qu’elles sont fédérales et régionales. Si tu n’as pas vu ma dernière vidéo sur l’offre d’achat, je t’invite à aller la regarder avant de poursuivre. L’offre d’achat est la première chose à faire dans le processus général d’une vente.

Nous allons commencer par les frais de notaire. Ceux-ci diffèrent selon les régions puisque c’est une compétence régionale. Sous certaines conditions, tu peux avoir une réduction sur tes frais de notaire mais je ne vais pas rentrer dans les détails. Dans les frais de notaire, le plus grand poste va être ‘’les droits d’enregistrement’’. Ces droits s’élèvent à 12,5% dans la région Bruxelles-capitale et dans la région wallonne, et à 10% dans la région flamande. En additionnant le tout, les frais de notaire dans les régions à 12,5% s’élèvent à environ 15% alors qu’en France c’est 8% !

Il n’y a pas photo, en Belgique les frais de notaire sont pratiquement deux fois plus élevés qu’en France.

Néanmoins, l’investissement immobilier ne s’arrête pas juste aux frais de notaire. Continuons avec le droit de rétractation. Encore une grosse différence entre les deux pays. En Belgique, une fois que tu signes ton contrat de vente, tu ne peux plus faire marche arrière sauf si une des conditions suspensives n’est pas respectée. En France, une fois que tu signes ton contrat de vente, tu as 10 jours pour te rétracter sans justificatif, encore un avantage !

En Belgique, à condition que tu donnes une garantie bancaire de 5%, tu auras droit à une assurance décès accidentel. Ainsi, si tu décèdes entre la signature du contrat et l’acte authentique, tu vas être couvert. En France, cette assurance n’est pas proposée gratuitement mais il est possible d’en prendre une. Pourquoi je t’en parle ? Parce qu’il arrive que des personnes décèdent entre le moment de la signature du compromis et de l’acte et il faut savoir que ce sont les héritiers qui devront assumer la suite (et donc acheter le bien). Cette assurance accidentel décès pourra couvrir jusque dans les 250000 euros. Pour plus d’informations sur un cas aussi précis, n’hésite pas à demander à ton notaire.

Ensuite, nous avons le délai entre le compromis de vente et l’acte authentique. En Belgique comme en France, il peut aller jusqu’à 4 mois.

Il n’y a pas photo, en France, ce moment de l’investissement est beaucoup plus intéressant qu’en Belgique mais l’investissement ne s’arrête pas au compromis de vente. La différence dans ton projet d’investissement se fera en grande partie à l’achat !

Dans ce duel, les belges n’ont pas dit leur dernier mot ! Prochainement, tu auras le droit à une vidéo sur le match retour, le duel n’est pas fini.

décembre 3, 2017

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